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Notiziario Marketpress di
Giovedì 02 Dicembre 2004
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AIDES D’ETAT : LA COMMISSION AUTORISE UNE AIDE À LA RESTRUCTURATION DE LA SOCIÉTÉ BULL |
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Bruxelles, le 2 décembre 2004 - La Commission européenne a autorisé une aide notifiée par le gouvernement français en soutien du plan de restructuration de la société informatique Bull. La France s’engage à ne pas verser cette ultime aide à la restructuration avant le 31 décembre 2004. En plus, l’aide ne sera payée qu’après le remboursement de l’aide au sauvetage accordée en 2001 et 2002. Sous ces conditions, la Commission estime que le retour à la viabilité est suffisamment garanti et que l’aide, malgré le montant important, est compatible avec les règles du Traité Ce (Article 87) qui imposent que les aides d’etat ne créent pas de distorsions de concurrence indues. L’aide, notifiée par la France en février 2004, prendra la forme d’un versement de € 517 millions. En échange du versement de l’aide, la France impose une clause de retour à meilleure fortune structurée sous la forme du versement par la société Bull à l’Etat de 23,5% de son résultat courant avant impôts pendant une période de huit ans à compter de 2005. Sur la base des prévisions financières, cette clause représente une valeur actualisée comprise entre € 50 et € 60 millions. Les autorités françaises verseront l’aide nouvelle au plus tôt le 31 décembre 2004. L’aide au sauvetage accordée en 2001 et 2002 (voir Ip/02/1666) sera préalablement remboursée. L’aide notifiée par la France en février 2004 fait partie de la restructuration financière de Bull qui est fondée sur un nouveau plan de restructuration. Ce plan consiste en une forte réduction des frais généraux, une réduction des effectifs à 7 800 fin 2003 et un recentrage sur les points forts de l’entreprise : serveurs propriétaires Gcos, services informatiques liés aux produits Bull, développement d’une nouvelle gamme de serveurs ouverts. En ce qui concerne le volet financier, hormis l’aide, les deux principes directeurs sont: une réduction de la dette de € 204 millions envers les porteurs d’obligations convertibles de l’ordre de 90%, en combinaison avec une offre de conversion de leurs titres en actions ou en actions assorties de bons de souscriptions d’actions ; une augmentation de capital lancée sur le marché en juin 2004 et garantie par un groupe d’investisseurs qui a apporté à Bull des capitaux propres à hauteur de € 44,3 millions. La Commission a évalué l’aide notifiée à la lumière des lignes directrices communautaires pour les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté de 1999 (voir Ip/99/470). Dans ce contexte, la décision prise aujourd’hui se fonde sur le constat suivant : le plan garantit de manière satisfaisante le retour à la viabilité de Bull, malgré les difficultés inhérentes à la grande rapidité des développements technologiques et commerciaux dans le secteur concerné ; les parts de marché de Bull sont très faibles, en particulier en comparaison avec des entreprises comme Ibm, Hp et Sun Microsystems, et elle a cédé d’importants actifs, si bien que les distorsions de concurrence indues sont empêchées ; l’aide est limitée au minimum nécessaire et elle ne conduit pas à l’entreprise à disposer de liquidités excédentaires, sa stratégie étant celle d’un « niche player ». Background Bull est un groupe international, qui est principalement actif dans le domaine de serveurs informatiques professionnels haut de gamme et des services spécialisés en ingénierie informatique. Son chiffre d’affaires en 2003 s’élevait à € 1.265 millions. A partir de 1999, il a été contraint de céder des actifs. Depuis 2001, les difficultés se sont aggravées à cause de la crise boursière des valeurs technologiques, la crise du secteur de l’Internet et l’effondrement du marché des télécommunications. Bull conçoit et offre une gamme de grands serveurs à usage professionnel, développés autour du système d’exploitation propriétaire Gcos. En marge de cette gamme, Bull commercialise des serveurs de technologie Ibm et des serveurs de technologie Nec. En outre, Bull fournit à ses clients des services de maintenance directement liés aux serveurs.
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