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Notiziario Marketpress di
Giovedì 18 Marzo 2004
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OLYMPIC AIRWAYS: OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE D'ENQUÊTE RELATIVE À UNE AIDE D'ETAT À L'ENCONTRE DE LA GRÈCE |
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Bruxelles, le 18 mars 2004 - La Commission a décidé d'ouvrir une procédure formelle d'examen « aides d'Etat » à l'encontre de la Grèce dans le dossier Olympic Airways. En effet, la Commission s'interroge sur les modalités de création et de privatisation d'une nouvelle compagnie baptisée Olympic Airlines et entend veiller à ce que ce processus nécessaire ne s'accompagne d'aucune aide d'Etat. « Il est grand temps d'agir : c'est la dernière chance pour Olympic Airways. A moins que le processus de privatisation ne soit mené à terme en pleine conformité avec la législation européenne, la compagnie devra être mise en liquidation, comme ce fut le cas d'autres compagnies dans le marché concurrentiel du transport aérien » a déclaré Loyola de Palacio, vice-présidente en charge des transports et de l'énergie. « Je suis certaine que le gouvernement grec coopérera pleinement avec la Commission pour éviter les erreurs qui ont mené à cette situation » a-t-elle expliqué. La Commission a décidé d'ouvrir une investigation formelle au titre de l'article 88 § 2 du Traité à l'encontre de la Grèce car elle doute que plusieurs mesures des dernières années puissent être déclarées compatibles avec le marché commun. La Commission doit ainsi évaluer si les avantages consentis à Olympic Airways constituent de nouvelles aides d'Etat, notamment le non paiement de dettes fiscales en 2003; la mise à disposition d'une avance par l'Etat grec pour financer la restructuration et le privatisation de la compagnie et le non paiement de taxe de modernisation des aéroports (Spatosimo) perçue auprès des passagers. En outre, la Commission entend vérifier les conditions dans lesquelles l'Etat grec a constitué à la fin de 2003 une nouvelle compagnie baptisée Olympic Airlines, qui a repris les activités aériennes d'Olympic Airways. La Commission part du principe que toutes les compagnies qui appartenaient au groupe ne sont qu'une même entreprise du point de vue des règles communautaires « aides d'Etat ». En effet, tous les actifs d'Olympic Airways (avions, personnel), ainsi qu'à l'avenir les divisions « maintenance » et « assistance en escale » ont été ou seront transférés vers la nouvelle compagnie. Elle a également récupéré les créneaux horaires, les droits de trafic et les obligations de service public qui dépendaient d'Olympic Airways. Dans ces conditions, la Commission s'interroge sur la légalité des avantages dont peut profiter Olympic Airlines, en tant qu'héritière d'Olympic Airways, et émet des doutes sur la procédure utilisée qui ne lui permet pas d'évaluer si l'acquéreur potentiel paiera « un juste prix ». Enfin, en termes de mesures utiles, la Commission demande l'abrogation formelle avant le 31 décembre 2004 de plusieurs articles de la loi 96/1975, créant un régime dérogatoire applicable à Olympic Airways qui, à ses yeux, fausse ou menace de fausser la concurrence à l'intérieur du marché commun.
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